CGU

GENERAL


Le site Internet « www.bataclan.fr » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel et marchand de la Société d’Exploitation des Spectacles Bataclan (ci-après « SESB »).


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).w


Le Site est actuellement édité, en son nom, par la Société d’Exploitation des Spectacles Bataclan, Société par actions simplifiée, au capital social de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 702 012 931, titulaire de la licence de spectacle n°1-1115183, n°2-1115184 et n°3-1115185, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR 25 702 012 931 et dont le siège est situé 50 boulevard Voltaire à Paris (75011).


Tél. : 01 43 14 00 30
E-mail :
Directeur de la Publication : Jérôme LANGLET.


Le Site est hébergé par AP2S, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 154 938 et dont le siège social est situé : 3 avenue Hoche à Paris (75008). E-mail : contact@ap2s.fr

 

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ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION


Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation.

 


MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION


Le Site est évolutif et la SESB peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment.

Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique. Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur cette page.


Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par la SESB en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni utiliser le Site.

 


USAGE DU SITE


L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après.


Les Données seront mises à jour régulièrement par la SESB à sa convenance. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. La SESB décline toute responsabilité à cet égard.

 


DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


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Toutes les pages du Site, comportant notamment les Données, auxquelles la SESB permet l’accès à partir du Site sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur et sont la propriété de la SESB et/ou de leurs fournisseurs de contenus.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de la SESB.


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Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site sont des marques enregistrées ou non, appartenant à (ou dont sont titulaires) la SESB s’agissant en particulier de la marque « BATACLAN », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).


La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable de la SESB et des tiers concernés selon le cas.


Toute utilisation, non autorisée par un écrit particulier et préalable de la SESB et des tiers concernés selon le cas, des Marques citées sur le Site est strictement interdite. La SESB et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

 


INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES


Pour la réalisation des services proposés sur le Site, la SESB peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles de tout utilisateur dudit Site. Les conditions de cette collecte et des traitements mis en œuvre par la SESB, ainsi que les droits de l’utilisateur à cet égard, sont définis dans la charte de confidentialité au sein du Site : https://www.bataclan.fr/fr/charte-confidentialite.

 


RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS


Exclusion de responsabilité

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En outre, l’Utilisateur garantit à la SESB qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre l’Utilisateur garantit la SESB contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la SESB et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation. La SESB décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou des Données.


Liens vers d’autres sites Internet

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Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par la SESB que pour la commodité de ce dernier, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la SESB approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la SESB et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien est à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.


La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre la SESB et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.


Liens hypertexte

La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable de la SESB. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable de la SESB, la SESB se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le Site.

 


DIVERS


Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.


Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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