Règlement intérieur

Toute personne pénétrant dans le Bataclan doit se conformer au présent règlement (ci-après le « Règlement Intérieur »), ainsi qu’à toutes consignes formulées par le personnel de la société d’exploitation des spectacles du Bataclan (ci-après « L’EXPLOITANT ») ou ses prestataires contribuant au bon fonctionnement du Bataclan.
Chaque personne reconnaît que sa seule présence dans l’établissement établit qu’elle a pris connaissance du Règlement Intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve et restriction. Dans le cas où une disposition du Règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition légale ou réglementaire actuel ou à venir, ladite disposition sera réputée non écrite, les autres dispositions garderont toutes leurs forces et portées.


I. Accès au Bataclan

Tout spectateur, quel que soit son âge, doit impérativement être en possession d’un billet payant, d’une invitation ou d’un titre de servitude. Toute personne en possession d’un titre d’accès correspondant à une tarification réduite ou adaptée doit pouvoir en justifier sous peine de se voir expulser ou refuser l’entrée dans le Bataclan.
La validité des titres d’accès peut être vérifiée par un préposé de L’EXPLOITANT et/ou par un système automatique fixe ou mobile de contrôle d’accès. Toute personne présente dans l’établissement doit conserver en permanence son billet, titre d’accès ou accréditation et être capable de le présenter à tout moment sur demande du personnel de L’EXPLOITANT et ce, jusqu’à sa sortie du Bataclan. Les spectateurs ayant pénétré́ dans l’établissement et dont les billets ont été́ contrôlés à l’entrée ne peuvent sortir que de manière définitive. Les spectateurs doivent avoir quitté l’enceinte du Bataclan trente minutes après la fin d’un évènement.
Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artistes, techniciens, personnels de production…) doit être munie d’un badge d’identification visible. Ces badges sont délivrés pour chaque manifestation sous l’autorité́ du chef d’établissement, soit par le bénéficiaire du contrat de mise à disposition du lieu, soit par L’EXPLOITANT.
Aucune autre personne n’est autorisée à pénétrer dans l’établissement.

 


II. Billetterie / Annulation

Pour les spectacles avec places numérotées, le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données par le titre d’accès et par le personnel d’accueil, de placement ou de sécurité. Le personnel fera respecter, par tous moyens légaux, les emplacements attribués par les titres d’accès. L’EXPLOITANT se réserve le droit de déplacer le public en respectant ou en surclassant la catégorie de places. L’EXPLOITANT peut décider l’accès à toute place numérotée ne pourra plus être garantie après le début du spectacle.
En cas de placement libre, le billet ne donne pas nécessairement accès à une place assise.
En cas d’annulation ou de report, les modalités de remboursement sont définies par l’organisateur / producteur de l’évènement.
Le client doit se rapprocher du vendeur des titres d’accès afin de connaitre la procédure de remboursement, s’il y a lieu.
Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les billets.

 

III. Mineurs

Les enfants de moins de trois ans ne sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement, à l’exception des spectacles pour enfants pour lesquels l’accès est interdit aux moins d’un an, et ce, sans remboursement possible. Les parents sont avertis qu’ils doivent prévoir des protections auditives pour leurs enfants.
La salle se réserve le droit de refuser l’accès aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’un représentant légal ou non munis d’une autorisation parentale, et ce, sans remboursement possible.
Un modèle d’autorisation parentale est accessible, à titre indicatif, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Autorisation parentale

 

IV. Sécurité́

Lors de l’accès au lieu, pendant toute la durée de l’évènement et jusqu’à sa sortie, le public doit se conformer aux directives du personnel d’accueil et de sécurité de l’EXPLOITANT.
Si L’EXPLOITANT ou l’organisateur / producteur de l’évènement juge utile la mise en place d’un contrôle de sécurité́ à l’entrée, nécessitant une palpation, une fouille ou tout autre contrôle, y compris la présentation des objets dont elle est porteuse, par des personnels spécialisées, chaque spectateur est tenu de s’y conformer, sauf à se voir refuser l’accès de l’établissement.
Tout objet susceptible de servir de projectile, de constituer une arme ou de mettre en péril la sécurité́ du public (bouteilles en verre, armes, explosifs, lasers, fumigènes…), ainsi que tout bagage (valise ou sac) dont les dimensions sont supérieures à 55 x 35 x 25 cm sont interdits au sein du Bataclan.
Si le propriétaire d’un objet non autorisé refuse son dépôt aux vestiaires, sous réserve de ce qui suit, l’accès au lieu lui sera interdit.
Les objets dont la détention ou le port est interdit sur la voie publique (armes, produits stupéfiants…), ne peuvent donner lieu à̀ un dépôt aux vestiaires. Leur découverte pourra être suivie d’une information aux services de police.
L’activation des alarmes incendie ne pourra avoir lieu qu’en cas de nécessité́. Tout abus sera puni.
L’EXPLOITANT pourra faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant l’ordre public.
Toute personne présente dans l’établissement est informée et consent à ce qu’en cas d’accident majeur susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et/ou des biens le représentant habilité de l’EXPLOITANT soit en mesure notamment de bloquer les entrées, interrompre temporairement ou définitivement l’événement, procéder à l’évacuation totale ou partielle du Bataclan, maintenir les personnes dans l’enceinte du Bataclan pour le temps strictement nécessaire au rétablissement de l’ordre et du calme au sein du Bataclan. En cas d’évacuation, celle-ci sera procédée dans l’ordre et la discipline, sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté et des responsables d’évacuation, conformément aux consignes reçues par ces derniers et au règlement de sécurité applicable dans le Bataclan. Toute entrave à la procédure d’évacuation est interdite et pourra entrainer d’éventuelles poursuites judiciaires.

 

V. Moyens de transport


Sauf dérogation de l’EXPLOITANT, aucun moyen de transport (y compris les voitures d’enfants, les planches à roulettes, les patins à roulettes, les vélos…) n’est admis dans l’enceinte de l’établissement à l’exception des fauteuils roulants pour les personnes malades ou à mobilité réduite sous réserve que le moyen de transport ne fonctionne pas à l’aide de carburants inflammables. Les moyens utilisés par l’EXPLOITANT et les prestataires éventuels de l’EXPLOITANT ou toute personne autorisée par cette dernière, ne relèvent pas du Règlement Intérieur.

 

VI. Comportement

  • La présence au sein du Bataclan impose de faire preuve en toutes circonstances, de tolérance, de politesse et de courtoisie, et de ne pas contrevenir aux règles et consignes de sécurité.
    Dans l’enceinte du Bataclan, il est notamment interdit :
  • de se tenir dans les lieux de passage, les escaliers, les dégagements, les points d’accès, d’entrée et de sortie ;
  • d’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation ;
  • de bloquer ou d’entraver les sorties de secours ;
  • de s’accrocher, d’escalader et de franchir les dispositifs destinés à sectoriser les spectateurs ainsi que de passer d’une tribune à l’autre sans titre d’accès le permettant ;
  • de s’accrocher, d’escalader et de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures ;
  • de pénétrer sur scène lors d’un concert, de troubler le déroulement d’un évènement ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes ;
  • de se livrer à des courses, poursuites, bousculades, glissades, sauts ou escalades dans le Bataclan ;
  • de se tenir debout sur les sièges ;
  • d’arracher les sièges ;
  • de jeter des projectiles ;
  • de se déguiser ou de se camoufler avec l’intention de ne plus être reconnaissable.

 

Toute personne présente dans l’établissement doit préserver son patrimoine mobilier, immobilier et veiller à ne pas troubler la tranquillité des personnes présentes.
L’accès au Bataclan est strictement interdit, ou entrainera l’expulsion, pour toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété ou sous l’influence de produits interdits, sans préjudice de toute poursuite judiciaire.
Pour le bien-être de tous et le respect des artistes, il est recommandé d’éteindre les téléphones portables.

 


VII. Cigarettes / Stupéfiants

En vertu du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. En cas de manquement à cette règle, le contrevenant se verra dans l’obligation de quitter la salle.
L’usage des stupéfiants dans l’enceinte du lieu est prohibé. En cas de manquement à cette règle, le contrevenant se verra dans l’obligation de quitter la salle, en outre l’EXPLOITANT pourra avertir les services de police.

 

VIII. Photos / Vidéos

En cas de captation audiovisuelle, les spectateurs sont avertis que leur image sera susceptible d’être utilisée et, le cas échéant, consentent et accordent gratuitement à l’EXPLOITANT et à l’organisateur / producteur de l’évènement du spectacle le droit d’utiliser son image, sa voix et sa représentation, sur tout support en relation avec l’événement et/ou la promotion de du Bataclan ou des activités qui y sont exercées, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de demander le retrait à sa reproduction. Cette demande doit être exercée par voie postale à l’attention de l’EXPLOITANT.
Il est formellement interdit de filmer, photographier ou enregistrer dans l’enceinte de l’établissement. A cet égard, il est interdit d’introduire, de détenir ou de faire usage de trépieds ou perches pour caméras et/ou appareils photo au sein de l’Etablissement.
Toute utilisation du réseau électrique de la salle par un spectateur est interdite.

 

IX. Vidéoprotection

Le public est informé que, pour sa sécurité, pour la prévention des atteintes aux biens, et pour la prévention d’actes terroristes, un système de vidéoprotection est installé dans l’enceinte du Bataclan et aux abords et mis en œuvre par l’EXPLOITANT. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Directeur Unique Sécurité du Bataclan, dont le numéro de téléphone est indiqué sur les affiches ou panonceaux informant sur l’existence d’un système de vidéoprotection prévus par les dispositions du Code la sécurité intérieure. Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximal de quinze jours. Le Directeur du Bataclan se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images est strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’a pas été préalablement habilitée et autorisée par le Directeur du Bataclan.

 

X. Animaux

L’accès à l’établissement est strictement interdit aux animaux, à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels.

 

XI. Effets personnels

Il est vivement recommandé aux spectateurs de veiller sur leurs affaires personnelles. L’EXPLOITANT décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les spectateurs pourraient subir. En cas d’infraction, les spectateurs ont, seuls, qualité pour déposer plainte au commissariat compétent.

 

XII. Vestiaires

Chaque spectateur peut déposer ses effets personnels aux vestiaires, à l’exception :

  • des valises et des sacs dont les dimensions sont supérieures à 55 x 35 x 25 cm,
  • des objets dont la détention ou le port est interdit sur la voie publique (armes, produits stupéfiants…),

Par ailleurs, chaque spectateur a l’obligation de déposer aux vestiaires, sous réserve de disponibilité au sein desdits vestiaires, tout objet volumineux notamment ceux supérieurs à un volume de 15 litres, les valises et les sacs dont les dimensions sont inférieures ou égales à celles d’un bagage cabine 55 x 35 x 25 cm (autres que les sacs à main, besaces, pochettes, sacoches, serviettes), les poussettes, les parapluies ainsi que les casques de motocyclistes.

Chaque personne devra récupérer ses objets lors de son départ du Bataclan. En cas de perte de la contremarque, les objets déposés ne pourront être récupérés avant la fermeture des vestiaires. Les effets et objets non retirés lors de la fermeture des vestiaires sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pour une durée d’un mois. En l’absence de retrait au terme de ce délai, l’objet sera détruit ou fera l’objet d’un don à une association caritative.

 


XIII. Responsabilité


L’EXPLOITANT ne peut être tenu pour responsable en cas d’annulation ou de report d’un événement (les éventuelles conditions de remboursement sont prévues directement auprès du vendeur des titres d’accès), du déclenchement de l’alerte et de la mise en sécurité des personnes dès la survenance d’un accident majeur, du contenu d’un événement, de toute modification du programme d’un événement.

 

XIV. Autres précisions

Toute action de promotion, de distribution de tracts ou objets à l’intérieur et aux abords de l’établissement devra faire l’objet d’une autorisation expresse de L’EXPLOITANT et / ou de l’organisateur / producteur de l’évènement.
Les documents, tracts, badges, insignes, symboles ou banderoles de toute taille et de toute nature, présentant un caractère raciste, xénophobe, homophobe sont interdits.
Il est formellement interdit de réaliser des sondages d’opinion, de se livrer à des actes religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signature au sein du Bataclan.

 

XV. Sanctions

Tout spectateur qui ne se conforme pas au Règlement Intérieur ou qui trouble l’ordre public peut se voir refuser l’entrée de l’établissement ou s’en faire expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. L’EXPLOITANT se réserve le droit d’engager toute poursuite à leur égard.

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